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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision Ministérielle du 29 novembre 2023 prolongeant les dispositions de la décision ministérielle du 11 mai 2023 relative à la situation de sécheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1892 sur la déclaration d’intérêt public des sources Larvotto et Testimonio ;Vu l’Ordonna...
Décision ministérielle
Règlementation
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